RFF
_ Rapport d’activité et de développement durable 2010
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Pour la troisième foisdepuis2005,
RFF a organisé une consultation auprès de
promoteurs privés et de bailleurs sociaux. Cette campagne, adaptée aux opéra-
teurs régionaux, portesur25 terrainsde5à20hectares. Lescandidatsprésentent
un dossier de référence et une première vision des aménagements. Les lauréats
devaient signer en avril 2011 un contrat d’exclusivité sur le bien, le temps qu’ils
Ɵnalisent leur oƷre en concertation avec les Villes.
Cette oNjre consolidée
peut se traduire par une promesse de vente à signer en
2013.Laprécédenteconsultation,en2009,avaitaboutiàlasignaturede23contrats.
L’ensemble des signataires, des promoteurs nationaux (Bouygues Immobilier,
EiƷage…), régionaux (Nacarat, Sudimmo), oudes bailleurs sociaux (Logial-
PPH, I3F, ICF…) s’engagent àcontribuer à lacréationde1400 logements.
Z O O M S U R
Appel à projets
auprès des opérateurs immobiliers
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d’intérêt national. En 2010, RFF a renforcé
sa coopération avec le secrétariat d’État
au Logement, les services du MEDDTL,
l’Union sociale pour l’habitat, pour étudier
les moyens d’accélérer la dynamique.
La prévision de programmation de
logements liée aux cessions de 2010 est
estimée à 1 610 logements, et les mises
en chantier correspondant aux cessions
des années antérieures sont de
577 logements. De plus, les projets
envisagés dans le cadre des 23 nouvelles
promesses de vente, signées à l’issue de
la campagne 2009 de consultation auprès
de promoteurs, devraient aboutir à la
création de 1 400 nouveaux logements.
Ces programmes comportent une part
de logements sociaux, ainsi que des
résidences étudiantes, comme à Nantes.
Les gares : un nouvel enjeu
pour RFF
Dans un contexte d’ouverture
à la concurrence, RFF est appelé
à être de plus en plus sollicité
par l’ensemble des entreprises
ferroviaires.
Il l’est en tant que coresponsable
de l’accès aux trains et des oƷres
de services sur les voies et les quais.
Fort de cette mission, RFF constitue
un réseau interne d’animation et
formalise son implication dans les projets
de gares. RFF a ainsi signé, avec Gares
& Connexions, l’entité gestionnaire
des gares de la SNCF, un accord de
coopération en juillet 2010 en vue
de mieux coopérer à l’amélioration
des services. Premier dossier étudié,
l’élaboration d’une charte commune
pour la signalisation des travaux en
cours dans les gares. En outre, RFF a vu
son rôle de maître d’ouvrage conƟrmé
par l’État en 2010 pour la réalisation
des gares nouvelles comme de tous
les nouveaux points d’arrêt sur des lignes
nouvelles ou existantes. Leur gestion
est ensuite conƟée à Gares & Connexions,
sauf en cas de partenariat public-privé
(PPP). RFF développe ses compétences
sur ce sujet alors que les projets de gares
ou de pôles d’échanges multimodaux
mobilisent une multitude d’acteurs :
agglomérations, Villes, Régions, sociétés
de transport urbain et de services.
Le déƟ pour RFF consiste à inventer
un métier collectif. C’est ainsi que pour
le projet de gare Toulouse-Matabiau,
RFF participe, aux côtés de la
communauté urbaine de Toulouse,
à un mode de gouvernance qui implique
plusieurs intervenants, mobilisés sur
les enjeux principaux du projet
(accessibilité à la gare, logistique du fret
urbain, conditions de libération du foncier
ferroviaire). Plus globalement, RFF
veut participer à la déƟnition d’un
système de pilotage et d’un modèle
économique qui améliorent la
compétitivité, l’équilibre économique
et la qualité de service de la gare.
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