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| RAPPORT ANNUEL 2013 DU FMI
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Gestion des flux de capitaux
et politique macroprudentielle
Durant l’exercice, les discussions du Conseil d’administration
dans le domaine de la politique monétaire ont porté sur les
mouvements de capitaux et sur les interactions avec la politique
macroprudentielle.
Flux de capitaux
Les mouvements de capitaux ont des effets bénéfiques notables
sur les pays et sur l’économie mondiale; en effet, ils rehaussent la
compétitivité du secteur financier, favorisent les investissements
productifs et facilitent l’ajustement des déséquilibres. Cela dit,
leur ampleur et leur volatilité, comme on a pu l’observer ces
dernières années, posent également des problèmes. Il importe
donc que le FMI soit en mesure d’apporter des conseils précis et
cohérents à ses pays membres en ce qui concerne les flux de capitaux
et les politiques correspondantes. À cet égard, le CMFI a demandé
en 2011 que soient engagés des travaux «sur une approche globale,
souple et équilibrée de la gestion des flux de capitaux, inspirée de
l’expérience des pays».
Libéralisation et gestion des flux de capitaux
En novembre 2012, deux réunions se sont tenues au cours des-
quelles le Conseil d’administration a conclu ses discussions sur la
libéralisation et la gestion des flux de capitaux
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. Dans le document
qui a servi de base à ces discussions, les services du FMI présentaient
une prise de position institutionnelle reposant sur l’expérience
des différents pays des dernières années, sur des documents
d’orientation antérieurs du FMI, sur les discussions du Conseil
concernant les flux de capitaux
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ainsi que sur de récentes études
analytiques.
Les administrateurs ont pour la plupart estimé que cette prise de
position offrait une base solide aux conseils de politique générale
du FMI et, au regard de la surveillance bilatérale et multilatérale,
aux évaluations des questions de libéralisation et de gestion des
flux de capitaux. Bon nombre d’entre eux ont souligné que le rôle
des pays d’origine devait y être suffisamment pris en compte. Les
administrateurs ont signalé que le point de vue énoncé ne modifie
en rien les droits et les obligations des membres au titre des accords
internationaux, y compris les Statuts de l’institution.
Les administrateurs ont observé que les avantages nets qu’un pays
dégagera de la libéralisation et, partant, le degré de libéralisation
qui lui convient seront fonction de sa situation particulière, no-
tamment de son stade de développement institutionnel et financier.
Ils ont reconnu que la libéralisation totale des flux de capitaux ne
sera pas nécessairement un objectif approprié pour tous les pays
à toutes les époques, même si certains ont estimé que la libéralisation
du compte de capital est un objectif à long terme valable pour
l’ensemble des pays.
Les administrateurs ont souligné que la libéralisation des flux de
capitaux devait être bien planifiée, échelonnée et organisée, de
manière à réduire au minimum les éventuelles conséquences
négatives sur le plan intérieur et multilatéral. La plupart ont estimé
que l’«approche intégrée» à la libéralisation était appropriée
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, en
tenant compte de la situation particulière des pays, notamment
de leur développement institutionnel et financier, et des politiques
macroéconomiques et des mesures prudentielles applicables au
secteur financier.
Les administrateurs ont fait valoir que les politiques macroéco-
nomiques (gestion monétaire, budgétaire et des taux de change)
ont un rôle essentiel à jouer dans la gestion des poussées soudaines
d’entrées de capitaux ou des sorties déstabilisantes, en s’appuyant
sur une surveillance et une réglementation financières de qualité
et d’institutions solides. Ils ont convenu que, dans certains cas,
des mesures de gestion des flux de capitaux, à savoir des mesures
visant à limiter ces mouvements, peuvent s’avérer utiles et appro-
priées. Ils ont souligné qu’elles ne sauraient se substituer à
l’ajustement macroéconomique nécessaire.
Les administrateurs ont généralement estimé que les mesures de
gestion des flux de capitaux devaient être ciblées, transparentes et
temporaires, et levées dès que les hausses soudaines des entrées de
capitaux ou les tensions dérivant de sorties déstabilisantes s’apai-
saient; qu’elles devaient éviter toute discrimination en fonction
du lieu de résidence; et que la mesure la moins discriminatoire
devait être privilégiée. Ils sont convenus que certaines de ces
mesures peuvent conserver leur utilité à plus long terme pour
préserver la stabilité financière.
La plupart des administrateurs ont reconnu que les politiques des
pays d’origine des flux de capitaux jouent un rôle essentiel dans
le renforcement de la stabilité du système monétaire international
et que, en conséquence, les autorités devraient s’efforcer de mieux
internaliser les risques qui leur sont associés. Les administrateurs
ont fait valoir qu’un resserrement de la coordination internationale
des politiques en la matière, y compris au niveau régional, pouvait
atténuer les risques inhérents aux flux de capitaux.
Ils ont observé que le cadre juridique de la surveillance du FMI
reconnaissait depuis longtemps l’importance des flux de capitaux
et des politiques en la matière, même si la mission de l’institution
en ce qui concerne les mouvements internationaux de capitaux est
plus restreinte que celle liée aux paiements et transferts au titre des
transactions internationales courantes. En conséquence, ils ont
pour la plupart fait valoir que le FMI est bien placé pour formuler
des conseils de politique générale et, le cas échéant et conformément
à la décision sur la surveillance intégrée (voir plus haut), effectuer
des évaluations sur les questions liées aux flux de capitaux, en étroite
coopération avec les autorités nationales. La plupart des adminis-
trateurs se sont notamment associés à la proposition énoncée dans
le document d’orientation concernant l’utilisation du point de vue
institutionnel dans les conseils de politique générale et dans le