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| RAPPORT ANNUEL 2013 DU FMI

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Gestion des flux de capitaux

et politique macroprudentielle

Durant l’exercice, les discussions du Conseil d’administration

dans le domaine de la politique monétaire ont porté sur les

mouvements de capitaux et sur les interactions avec la politique

macroprudentielle.

Flux de capitaux

Les mouvements de capitaux ont des effets bénéfiques notables

sur les pays et sur l’économie mondiale; en effet, ils rehaussent la

compétitivité du secteur financier, favorisent les investissements

productifs et facilitent l’ajustement des déséquilibres. Cela dit,

leur ampleur et leur volatilité, comme on a pu l’observer ces

dernières années, posent également des problèmes. Il importe

donc que le FMI soit en mesure d’apporter des conseils précis et

cohérents à ses pays membres en ce qui concerne les flux de capitaux

et les politiques correspondantes. À cet égard, le CMFI a demandé

en 2011 que soient engagés des travaux «sur une approche globale,

souple et équilibrée de la gestion des flux de capitaux, inspirée de

l’expérience des pays».

Libéralisation et gestion des flux de capitaux

En novembre 2012, deux réunions se sont tenues au cours des-

quelles le Conseil d’administration a conclu ses discussions sur la

libéralisation et la gestion des flux de capitaux

17

. Dans le document

qui a servi de base à ces discussions, les services du FMI présentaient

une prise de position institutionnelle reposant sur l’expérience

des différents pays des dernières années, sur des documents

d’orientation antérieurs du FMI, sur les discussions du Conseil

concernant les flux de capitaux

18

ainsi que sur de récentes études

analytiques.

Les administrateurs ont pour la plupart estimé que cette prise de

position offrait une base solide aux conseils de politique générale

du FMI et, au regard de la surveillance bilatérale et multilatérale,

aux évaluations des questions de libéralisation et de gestion des

flux de capitaux. Bon nombre d’entre eux ont souligné que le rôle

des pays d’origine devait y être suffisamment pris en compte. Les

administrateurs ont signalé que le point de vue énoncé ne modifie

en rien les droits et les obligations des membres au titre des accords

internationaux, y compris les Statuts de l’institution.

Les administrateurs ont observé que les avantages nets qu’un pays

dégagera de la libéralisation et, partant, le degré de libéralisation

qui lui convient seront fonction de sa situation particulière, no-

tamment de son stade de développement institutionnel et financier.

Ils ont reconnu que la libéralisation totale des flux de capitaux ne

sera pas nécessairement un objectif approprié pour tous les pays

à toutes les époques, même si certains ont estimé que la libéralisation

du compte de capital est un objectif à long terme valable pour

l’ensemble des pays.

Les administrateurs ont souligné que la libéralisation des flux de

capitaux devait être bien planifiée, échelonnée et organisée, de

manière à réduire au minimum les éventuelles conséquences

négatives sur le plan intérieur et multilatéral. La plupart ont estimé

que l’«approche intégrée» à la libéralisation était appropriée

19

, en

tenant compte de la situation particulière des pays, notamment

de leur développement institutionnel et financier, et des politiques

macroéconomiques et des mesures prudentielles applicables au

secteur financier.

Les administrateurs ont fait valoir que les politiques macroéco-

nomiques (gestion monétaire, budgétaire et des taux de change)

ont un rôle essentiel à jouer dans la gestion des poussées soudaines

d’entrées de capitaux ou des sorties déstabilisantes, en s’appuyant

sur une surveillance et une réglementation financières de qualité

et d’institutions solides. Ils ont convenu que, dans certains cas,

des mesures de gestion des flux de capitaux, à savoir des mesures

visant à limiter ces mouvements, peuvent s’avérer utiles et appro-

priées. Ils ont souligné qu’elles ne sauraient se substituer à

l’ajustement macroéconomique nécessaire.

Les administrateurs ont généralement estimé que les mesures de

gestion des flux de capitaux devaient être ciblées, transparentes et

temporaires, et levées dès que les hausses soudaines des entrées de

capitaux ou les tensions dérivant de sorties déstabilisantes s’apai-

saient; qu’elles devaient éviter toute discrimination en fonction

du lieu de résidence; et que la mesure la moins discriminatoire

devait être privilégiée. Ils sont convenus que certaines de ces

mesures peuvent conserver leur utilité à plus long terme pour

préserver la stabilité financière.

La plupart des administrateurs ont reconnu que les politiques des

pays d’origine des flux de capitaux jouent un rôle essentiel dans

le renforcement de la stabilité du système monétaire international

et que, en conséquence, les autorités devraient s’efforcer de mieux

internaliser les risques qui leur sont associés. Les administrateurs

ont fait valoir qu’un resserrement de la coordination internationale

des politiques en la matière, y compris au niveau régional, pouvait

atténuer les risques inhérents aux flux de capitaux.

Ils ont observé que le cadre juridique de la surveillance du FMI

reconnaissait depuis longtemps l’importance des flux de capitaux

et des politiques en la matière, même si la mission de l’institution

en ce qui concerne les mouvements internationaux de capitaux est

plus restreinte que celle liée aux paiements et transferts au titre des

transactions internationales courantes. En conséquence, ils ont

pour la plupart fait valoir que le FMI est bien placé pour formuler

des conseils de politique générale et, le cas échéant et conformément

à la décision sur la surveillance intégrée (voir plus haut), effectuer

des évaluations sur les questions liées aux flux de capitaux, en étroite

coopération avec les autorités nationales. La plupart des adminis-

trateurs se sont notamment associés à la proposition énoncée dans

le document d’orientation concernant l’utilisation du point de vue

institutionnel dans les conseils de politique générale et dans le