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RAPPORT ANNUEL 2013 DU FMI |
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Ses principaux instruments de surveillance multilatérale sont les
Perspectives de l’économie mondiale
, le Rapport sur la stabilité financière
dans le monde et leMoniteur des finances publiques. Ces publications
semestrielles, de même que les rapports sur les
Perspectives économiques
régionales
(voir «Responsabilisation» au chapitre 5), forment l’assise
sur laquelle le FMI fonde son examen de l’évolution économique
et financière de l’ensemble des pays membres. Une mise à jour des
Perspectives de l’économie mondiale
est publiée deux fois par an.
Les consultations au titre de l’article
IV des Statuts du FMI (voir
encadré
3.1 sur la page Internet du
Rapport annuel)
constituent
la clé de voûte de la surveillance bilatérale. Elles sont généralement
conduites chaque année pour dresser un bilan de la situation
économique et financière de chaque pays membre et examiner
ses perspectives et ses politiques
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. Au cours de l’exercice, 114 consul-
tations au titre de l’article IV ont été réalisées (voir tableau 3.1
sur la page Internet du
Rapport annuel)
. Dans la majorité des cas
(100 cette année, soit 87,7 %), le rapport des services du FMI et
les analyses qui accompagnent le processus de consultation sont
publiés sur le site Internet de l’institution (sauf objection du pays
concerné).
Le Conseil d’administration procède à un examen de la mise en
œuvre et de l’efficacité de la surveillance à intervalles réguliers,
notamment dans le cadre de l’examen triennal de la surveillance.
Le dernier de ces examens, qui s’est achevé en octobre 2011
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, a mis
l’accent sur cinq priorités opérationnelles : interconnexion, évaluation
des risques, stabilité financière, stabilité extérieure et influence de
la surveillance. Il a en outre suggéré d’apporter des modifications
au cadre juridique de la surveillance du FMI de manière à favoriser
une perspective équilibrée et intégrée de la stabilité économique et
financière mondiale. Le Plan d’action de la Directrice générale visant
à traiter ces questions essentielles a été entériné par le Conseil
d’administration et publié en parallèle à l’examen.
Décision sur la surveillance bilatérale et multilatérale
En juillet 2012, le Conseil d’administration a pris une mesure
déterminante en vue de moderniser la surveillance du FMI et de
traiter les priorités définies par l’examen triennal de la surveillance
de 2011 en adoptant une décision sur la surveillance bilatérale et
multilatérale, connue sous le nom de décision sur la surveillance
intégrée. Celle-ci définit les bases qui permettront au FMI de
nouer un dialogue plus efficace avec les pays membres et de
renforcer sa surveillance par divers moyens :
• Elle établit un lien conceptuel entre l’évaluation que fait le FMI
de chaque pays et la stabilité mondiale et précise que la surveil-
lance doit se centrer sur la stabilité économique et financière,
tant à l’échelle nationale que mondiale.
• Elle fait des consultations au titre de l’article IV un outil non
seulement de la surveillance bilatérale, mais aussi de la surveillance
multilatérale, favorisant ainsi une analyse plus complète, intégrée
et cohérente des effets de contagion. Elle permet notamment
au FMI d’examiner avec un pays membre l’ensemble des réper-
cussions de ses politiques, lorsqu’elles peuvent avoir une incidence
notable sur la stabilité mondiale. Elle encourage les pays membres
à prendre conscience de l’effet de leurs politiques sur la stabilité
mondiale, même s’ils ne sont aucunement tenus de les modifier
dès lors qu’elles favorisent leur propre stabilité.
• Elle rééquilibre le traitement des politiques internes et des
politiques de change et ajoute des orientations sur la conduite
des premières, tout en maintenant les principes déjà existants
en ce qui concerne les secondes. Elle met aussi en évidence la
contribution de l’ensemble des politiques d’un pays à sa stabilité
interne et à celle de sa balance des paiements.
• Elle définit, pour la première fois, la portée et les modalités de
la surveillance multilatérale, notamment en traçant les contours
d’éventuelles consultations multilatérales.
En prenant cette décision
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, les administrateurs ont jugé d’un
commun accord que l’intégration de la surveillance bilatérale et
multilatérale permettrait de combler d’importantes lacunes. Ils
ont notamment estimé que la définition plus précise du champ
de la surveillance multilatérale permettrait d’améliorer la qualité,
l’efficacité et l’impartialité des activités de surveillance du FMI.
Par ailleurs, la décision préserve la flexibilité nécessaire pour adapter
la surveillance aux circonstances, le cas échéant. Il importe enfin
de souligner qu’elle ne peut être interprétée ni utilisée pour élargir
ou modifier la nature des obligations des pays membres.
Les administrateurs ont souligné que le recentrage sur la surveillance
multilatérale ne doit pas se faire au détriment des questions inté-
ressant la stabilité des différents pays. Ils se sont félicités que la
décision précise qu’un pays membre, dès lors qu’il œuvre à sa
propre stabilité, ne peut être tenu de modifier ses politiques de
manière à mieux appuyer le bon fonctionnement du système
monétaire international. Ils ont fait valoir que le cadre de surveil-
lance multilatérale présenté dans la décision ne devait pas être
appliqué de manière à entraîner un examen excessif des politiques
intérieures d’un pays membre.
Les administrateurs ont jugé important d’assurer la bonne mise
en application de la décision et sont convenus qu’une période de
six mois entre son adoption et son entrée en vigueur donnerait
aux services du FMI et aux autorités nationales un délai suffisant
pour se familiariser pleinement avec le nouveau cadre. La décision
a pris effet en janvier 2013.
Progrès dans la mise en œuvre des priorités
de l’examen triennal de la surveillance de 2011
Lors de discussions conduites en novembre 2012
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, les adminis-
trateurs ont salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre des
priorités définies au cours de l’examen triennal de la surveillance