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| RAPPORT ANNUEL 2013 DU FMI
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Pays à faible revenu
Pendant toute la durée de la crise, le FMI s’est attaché à répondre
à l’évolution des besoins des pays à faible revenu. Outre l’aug-
mentation de l’aide financière mise à leur disposition, il a procédé
à une refonte de son dispositif de prêt, simplifié la conditionnalité
et ramené les taux d’intérêt applicables aux prêts concessionnels
consentis à ces pays à 0 % jusqu’à la fin de 2014
22
.
Les paragraphes qui suivent examinent l’action menée par le FMI
en faveur de ces pays pendant l’exercice. La réunion de mars 2013
du Conseil d’administration sur le plafond d’endettement des
programmes appuyés par le FMI dans les pays à faible revenu est
traitée au chapitre 4.
Examen des facilités de prêt en faveur
des pays à faible revenu et de l’admissibilité
aux financements concessionnels
Lorsque le FMI a réformé ses mécanismes de financement en
faveur des pays à faible revenu, en 2009, le Conseil d’administration
a demandé à ce qu’un bilan de la nouvelle architecture soit dressé
après trois ans. Deux débats lui ont donné l’occasion de procéder
à cette évaluation pendant l’exercice.
Examen des facilités de prêt
Durant la première phase de l’examen, en septembre 2012
23
, les
administrateurs ont estimé que les réformes de 2009 avaient
globalement permis d’établir une architecture simplifiée de facilités
mieux adaptées aux besoins de pays à faible revenu. Ils ont observé
que la principale difficulté consisterait par la suite à préserver la
capacité du FMI à fournir un appui financier à ces pays compte
tenu de la baisse considérable des moyens de financement
concessionnels prévue après 2014
24
.
Observant que les niveaux d’accès aux ressources au moment du
débat semblaient globalement appropriés, la plupart des admi-
nistrateurs ont jugé pertinent de ne pas les modifier, en termes
de droits de tirage spéciaux (DTS), lorsque la réforme résultant
de la Quatorzième Révision générale des quotes-parts entrerait
en vigueur, ce qui suppose une baisse correspondante du plafond
d’accès en pourcentage de la quote-part
25
. Les administrateurs
ont reconnu que ce plafond devrait être ultérieurement relevé
dans la mesure où les besoins de financement augmenteraient,
sur la base d’une évaluation méthodique des besoins de finance-
ment prévus et des ressources disponibles. Bien que les conditions
régissant les accords de financement dans le cadre du fonds fi-
duciaire RPC semblent généralement établir un juste équilibre
entre concessionnalité et capacité de financement, les adminis-
trateurs ont pour la plupart estimé qu’une plus grande différen-
ciation des conditions de financement se justifiait, notamment
en combinant davantage les financements concessionnels et non
concessionnels.
Les administrateurs ont dans l’ensemble jugé utile d’examiner les
possibilités d’assouplir les instruments existants de manière à
fournir des financements conditionnels et un soutien à la politique
économique aux pays à faible revenu, plutôt que de créer un
nouvel instrument. De manière générale, ils ont aussi estimé que
la conception de certains volets des mécanismes pouvait être
améliorée. Ils ont notamment proposé des perfectionnements
visant à recentrer la stratégie de réduction de la pauvreté sur le
fond plutôt que sur le processus, en concertation avec la Banque
mondiale.
Pendant la deuxième phase de l’examen, en avril 2013
26
, le Conseil
s’est penché sur des améliorations concrètes dans les domaines de
l’accès aux ressources et de leur panachage, de l’aide de précaution,
de l’instrument de soutien à la politique économique
27
, et des
accords au titre de la facilité de crédit de confirmation et de la
facilité élargie de crédit. La majorité des administrateurs a approuvé
le développement de la politique de panachage des ressources
concessionnelles et non concessionnelles suivant les principes de
la première méthode présentée dans le document d’orientation
connexe, qui accroît progressivement le dosage des instruments de
prêt tout en maintenant pour l’essentiel les règles en vigueur pour
définir les pays censés y recourir
28
. Les administrateurs ont pour
la plupart estimé que les normes et limites d’accès aux ressources,
qui ont doublé en 2009, étaient dans l’ensemble appropriées en
termes nominaux. En conséquence, et compte tenu de la nature
et du caractère limité des ressources concessionnelles du FMI, ils
sont convenus que, lorsque l’augmentation des quotes-parts résultant
de la Quatorzième Révision générale des quotes-parts aura pris
effet, ces normes et plafonds (en pourcentage et en montant des
quotes-parts), qui déterminent l’application des mesures de sau-
vegarde, devront être diminués de moitié. Les administrateurs ont
jugé nécessaire de réexaminer les plafonds à intervalles réguliers au
regard de l’évolution des besoins de financement des pays à faible
revenu. Ils ont avalisé le relèvement proposé de la limite d’accès
cumulée pour la facilité de crédit rapide.
De manière générale, les administrateurs ont accueilli favorablement
les propositions consistant à augmenter l’accès entre les revues
programmées des accords dont l’exécution se déroule comme prévu
dans le cadre de la facilité élargie de crédit et de la facilité de crédit
de confirmation dans les cas où les problèmes structurels de balance
des paiements d’un pays membre s’aggraveraient sensiblement et
ne pourraient attendre la revue suivante. Ils se sont prononcés en
faveur de l’assouplissement des règles de la facilité de crédit de
confirmation afin d’encourager son utilisation à titre de précaution,
notamment pour permettre une concentration des décaissements
en début de période et assouplir les délais d’attente obligatoire
pour l’utilisation répétée des accords de précaution. Ils ont estimé
que l’assouplissement des prescriptions en matière de documen-
tation, de calendrier de production des rapports des services du
FMI, et de programmation des revues, de même que la prorogation
de la durée initiale, renforcerait l’attrait de l’instrument de soutien
à la politique économique.