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| RAPPORT ANNUEL 2013 DU FMI

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Pays à faible revenu

Pendant toute la durée de la crise, le FMI s’est attaché à répondre

à l’évolution des besoins des pays à faible revenu. Outre l’aug-

mentation de l’aide financière mise à leur disposition, il a procédé

à une refonte de son dispositif de prêt, simplifié la conditionnalité

et ramené les taux d’intérêt applicables aux prêts concessionnels

consentis à ces pays à 0 % jusqu’à la fin de 2014

22

.

Les paragraphes qui suivent examinent l’action menée par le FMI

en faveur de ces pays pendant l’exercice. La réunion de mars 2013

du Conseil d’administration sur le plafond d’endettement des

programmes appuyés par le FMI dans les pays à faible revenu est

traitée au chapitre 4.

Examen des facilités de prêt en faveur

des pays à faible revenu et de l’admissibilité

aux financements concessionnels

Lorsque le FMI a réformé ses mécanismes de financement en

faveur des pays à faible revenu, en 2009, le Conseil d’administration

a demandé à ce qu’un bilan de la nouvelle architecture soit dressé

après trois ans. Deux débats lui ont donné l’occasion de procéder

à cette évaluation pendant l’exercice.

Examen des facilités de prêt

Durant la première phase de l’examen, en septembre 2012

23

, les

administrateurs ont estimé que les réformes de 2009 avaient

globalement permis d’établir une architecture simplifiée de facilités

mieux adaptées aux besoins de pays à faible revenu. Ils ont observé

que la principale difficulté consisterait par la suite à préserver la

capacité du FMI à fournir un appui financier à ces pays compte

tenu de la baisse considérable des moyens de financement

concessionnels prévue après 2014

24

.

Observant que les niveaux d’accès aux ressources au moment du

débat semblaient globalement appropriés, la plupart des admi-

nistrateurs ont jugé pertinent de ne pas les modifier, en termes

de droits de tirage spéciaux (DTS), lorsque la réforme résultant

de la Quatorzième Révision générale des quotes-parts entrerait

en vigueur, ce qui suppose une baisse correspondante du plafond

d’accès en pourcentage de la quote-part

25

. Les administrateurs

ont reconnu que ce plafond devrait être ultérieurement relevé

dans la mesure où les besoins de financement augmenteraient,

sur la base d’une évaluation méthodique des besoins de finance-

ment prévus et des ressources disponibles. Bien que les conditions

régissant les accords de financement dans le cadre du fonds fi-

duciaire RPC semblent généralement établir un juste équilibre

entre concessionnalité et capacité de financement, les adminis-

trateurs ont pour la plupart estimé qu’une plus grande différen-

ciation des conditions de financement se justifiait, notamment

en combinant davantage les financements concessionnels et non

concessionnels.

Les administrateurs ont dans l’ensemble jugé utile d’examiner les

possibilités d’assouplir les instruments existants de manière à

fournir des financements conditionnels et un soutien à la politique

économique aux pays à faible revenu, plutôt que de créer un

nouvel instrument. De manière générale, ils ont aussi estimé que

la conception de certains volets des mécanismes pouvait être

améliorée. Ils ont notamment proposé des perfectionnements

visant à recentrer la stratégie de réduction de la pauvreté sur le

fond plutôt que sur le processus, en concertation avec la Banque

mondiale.

Pendant la deuxième phase de l’examen, en avril 2013

26

, le Conseil

s’est penché sur des améliorations concrètes dans les domaines de

l’accès aux ressources et de leur panachage, de l’aide de précaution,

de l’instrument de soutien à la politique économique

27

, et des

accords au titre de la facilité de crédit de confirmation et de la

facilité élargie de crédit. La majorité des administrateurs a approuvé

le développement de la politique de panachage des ressources

concessionnelles et non concessionnelles suivant les principes de

la première méthode présentée dans le document d’orientation

connexe, qui accroît progressivement le dosage des instruments de

prêt tout en maintenant pour l’essentiel les règles en vigueur pour

définir les pays censés y recourir

28

. Les administrateurs ont pour

la plupart estimé que les normes et limites d’accès aux ressources,

qui ont doublé en 2009, étaient dans l’ensemble appropriées en

termes nominaux. En conséquence, et compte tenu de la nature

et du caractère limité des ressources concessionnelles du FMI, ils

sont convenus que, lorsque l’augmentation des quotes-parts résultant

de la Quatorzième Révision générale des quotes-parts aura pris

effet, ces normes et plafonds (en pourcentage et en montant des

quotes-parts), qui déterminent l’application des mesures de sau-

vegarde, devront être diminués de moitié. Les administrateurs ont

jugé nécessaire de réexaminer les plafonds à intervalles réguliers au

regard de l’évolution des besoins de financement des pays à faible

revenu. Ils ont avalisé le relèvement proposé de la limite d’accès

cumulée pour la facilité de crédit rapide.

De manière générale, les administrateurs ont accueilli favorablement

les propositions consistant à augmenter l’accès entre les revues

programmées des accords dont l’exécution se déroule comme prévu

dans le cadre de la facilité élargie de crédit et de la facilité de crédit

de confirmation dans les cas où les problèmes structurels de balance

des paiements d’un pays membre s’aggraveraient sensiblement et

ne pourraient attendre la revue suivante. Ils se sont prononcés en

faveur de l’assouplissement des règles de la facilité de crédit de

confirmation afin d’encourager son utilisation à titre de précaution,

notamment pour permettre une concentration des décaissements

en début de période et assouplir les délais d’attente obligatoire

pour l’utilisation répétée des accords de précaution. Ils ont estimé

que l’assouplissement des prescriptions en matière de documen-

tation, de calendrier de production des rapports des services du

FMI, et de programmation des revues, de même que la prorogation

de la durée initiale, renforcerait l’attrait de l’instrument de soutien

à la politique économique.