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RAPPORT ANNUEL 2013 DU FMI |
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En avril 2013, le Conseil d’administration a approuvé un budget
pour l’exercice 2014, qui comprend 1.007 millions de dollars de
dépenses administratives nettes et un plafond de 1.186 millions
de dollars pour les dépenses administratives brutes ainsi qu’un
report maximum de 42 millions de dollars de ressources non dé-
pensées au titre de l’exercice 2013. Pour la deuxième année de
suite, le plafond des dépenses administratives nettes est resté inchangé
en termes réels par rapport à l’exercice précédent. Le budget
d’équipement a été fixé à 41 millions de dollars, dont environ
24 millions pour financer les équipements informatiques et le reste
pour les investissements nécessaires dans les locaux. Le Conseil
d’administration a aussi approuvé un budget indicatif pour la
période 2015–16.
Le budget à moyen terme 2014–16 a été établi dans le cadre de la
planification stratégique du FMI; l’enveloppe globale de crédits et
la répartition des ressources doivent permettre de réaliser les objectifs
prioritaires de l’institution exposés dans le Plan d’action mondial
de la Directrice générale (voir chapitre 4). L’enveloppe globale de
crédits restant inchangée, les nouvelles demandes et activités —par
exemple le renforcement de l’appui aux efforts de transition et de
réformes dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord
ainsi que de la surveillance bilatérale et du suivi des programmes —
ont été prises en compte moyennant un redéploiement interne des
ressources. Cela a demandé une certaine rationalisation des produits
de la surveillance multilatérale et des économies sur d’autres postes
budgétaires résultant des modifications récentes des règles et
procédures internes. Le budget pour l’exercice 2014 prévoit une
enveloppe de ressources temporaires anticrise comparable à celle
de 2013 (53 millions de dollars); le niveau et la composition des
ressources temporaires seront revus dans le cadre du budget pré-
visionnel pour l’exercice 2015.
Arriérés envers le FMI
Les impayés au titre d’obligations financières envers le FMI (y
compris en tant que mandataire) ont diminué, tombant de
1.301 millions de DTS (2.017 millions de dollars) à la fin de
l’exercice 2012 à 1.298 millions de DTS (1.959 millions de dollars)
au 30 avril 2013 (tableau 5.3). La majeure partie (76 %) correspond
aux arriérés du Soudan, le reste se répartissant entre la Somalie
(18 %) et le Zimbabwe (6 %). À la fin de l’exercice 2013, tous les
arriérés pouvaient être qualifiés de prolongés (plus de six mois);
un tiers des impayés se rapportaient à des remboursements de
principal, le reste à des commissions et intérêts. Plus des quatre
cinquièmes représentaient des arriérés envers le compte des ressources
générales, le reste étant dû au fonds fiduciaire et au fonds fiduciaire
RPC. Le Zimbabwe est le seul pays à avoir des impayés prolongés
envers le fonds fiduciaire RPC. L’allocation de DTS d’août 2009
a permis à tous les pays ayant des arriérés prolongés de rester à jour
de leurs obligations envers le département des DTS.
Dans le cadre de la stratégie de coopération renforcée du FMI en
matière d’arriérés, des mesures correctives ont été prises pour régler les
cas d’arriérés prolongés. Au terme de l’exercice, la Somalie et le Soudan
n’étaient toujours pas autorisés à utiliser les ressources du compte des
ressources générales. Le Zimbabwe ne pourra pas recourir aux ressources
du compte des ressources générales tant qu’il n’aura pas apuré ses arriérés
envers le fonds fiduciaire RPC. Une déclaration de non-coopération,
la suspension partielle de l’assistance technique et la radiation de la
liste des pays admissibles au bénéfice des prêts du fonds fiduciaire RPC
restent en vigueur comme mesures correctives liées aux arriérés du
Zimbabwe envers le fonds fiduciaire RPC. En octobre 2012, le Conseil
d’administration a décidé de poursuivre l’assistance technique au
Zimbabwe dans des domaines bien définis.
Tableau 5.2
Dépenses administratives indiquées dans les états financiers
(Millions de dollars, sauf indication contraire)
RÉSULTATS NETS DU BUDGET ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2013
948
Écart entre les dates
Coûts liés aux retraites et autres prestations postérieures à l’emploi
213
Dépenses d’équipement — amortissement des dépenses de l’exercice en cours et des exercices antérieurs
47
Montants non inclus dans le budget administratif
Dépenses d’équipement — postes immédiatement passés en charge conformément aux normes IFRS
8
Remboursements au département général (du fonds fiduciaire RPC et du fonds fiduciaire pour l'allégement
de la dette après une catastrophe et du département des DTS)
–81
TOTAL DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES INDIQUÉES DANS LES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS
1.135
POUR MÉMOIRE :
Total des dépenses administratives indiquées dans les états financiers vérifiés (millions de DTS)
751
Sources : Département financier et Bureau du budget et de la planification du FMI.
Note : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent être différents de la somme des composantes. Les conversions ont été faites au taux de change moyen pondéré
effectif pour l’exercice 2013 d'environ 1,51 dollar pour 1 DTS.