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| RAPPORT ANNUEL 2013 DU FMI
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plutôt que de traiter ce dossier séparément, il était préférable de chercher
à réunir un consensus autour d’une nouvelle formule de calcul des
quotes-parts dans le contexte de la Quinzième Révision générale.
Ce rapport recense les points d’accord et les domaines dans lesquels
les avis des administrateurs divergent et nécessitent des discussions
plus approfondies. Les débats du Conseil d’administration ont porté
sur un large éventail de questions, dont les principes devant régir le
réexamen de la formule, le rôle et la mesure des variables comprises
dans la formule actuelle, le poids relatif des variables, les possibilités
de simplifier davantage la formule de calcul et l’opportunité d’ajouter
de nouvelles variables. Les discussions se sont appuyées sur toute
une série de simulations correspondant à diverses réformes possibles
ainsi que sur un travail technique approfondi des services du FMI,
concernant notamment la prise en compte de la demande potentielle
de ressources du FMI, de l’ouverture et des interconnexions entre
pays, diverses mesures de l’ouverture financière et la mesure de
l’apport financier des pays membres à l’institution.
Il a été convenu que les principes régissant les réformes des quotes-
parts et de la représentation adoptées en 2008
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restaient valables
pour orienter le réexamen de la formule de calcul des quotes-parts.
Il a donc été observé que la formule devait être simple et transparente,
être compatible avec les fonctions multiples des quotes-parts, produire
des résultats acceptables par l’ensemble des pays membres et permettre
une application statistique fondée sur des données à jour, de haute
qualité et largement disponibles. Il a aussi été convenu que le PIB
devait rester la variable la plus importante et recevoir la plus forte
pondération dans la formule, avec la possibilité de l’accroître. Un
soutien considérable s’est exprimé en faveur d’une augmentation de
cette pondération, en particulier si la variabilité est abandonnée (voir
plus loin dans ce chapitre), mais d’autres administrateurs préfèrent
que soit maintenue la pondération actuelle ou son rapport à celle
de l’ouverture. Il a été noté que la question de savoir s’il y a lieu ou
non d’ajuster la pondération du PIB à parité de pouvoir d’achat dans
la variable mixte du PIB sera aussi étudiée.
Il a aussi été convenu que l’ouverture, qui cherche à rendre compte
de l’intégration des pays membres dans l’économie mondiale, devait
continuer à jouer un rôle important dans la formule et que les
questions relatives à cette variable devaient faire l’objet d’un examen
approfondi et recevoir une réponse. Le rôle de la variabilité, qui
cherche à rendre compte de la demande potentielle de ressources du
FMI, a été examiné en détail et un soutien considérable s’est exprimé
en faveur de l’abandon de cette variable. Certains administrateurs
ont subordonné leur soutien en faveur de l’abandon de cette variable
à d’autres éléments d’un ensemble intégré de réformes, notamment
la redistribution de la pondération de cette variable et les mesures
visant à protéger les membres les plus pauvres. Certains administrateurs
restent d’avis que la variabilité doit jouer un rôle.
Le Conseil a noté que, selon les services du FMI, rares sont les
données empiriques qui permettent d’affirmer l’existence d’une
relation entre la variabilité et la demande effective de ressources
du FMI, et qu’il est difficile de trouver une mesure de meilleure
qualité. Un soutien considérable s’est aussi exprimé en faveur du
maintien, avec sa pondération actuelle, de la variable afférente aux
réserves, qui fournit un indicateur de la santé financière des pays
membres et de leur capacité à contribuer aux finances du FMI.
Plusieurs options ont été envisagées pour inclure une nouvelle mesure
des contributions financières dans la formule, des arguments ayant été
présentés pour et contre cette réforme. Il a été convenu d’examiner,
dans le cadre de la Quinzième Révision générale, s’il y avait lieu de
prendre en compte les contributions financières volontaires demontants
très élevés au moyen d’ajustements
ad hoc
, et selon quelles modalités.
Il a été généralement convenu que la formule de calcul des quotes-
parts devait continuer à inclure un facteur de compression pour
aider à atténuer l’influence de la taille des pays membres. Il a aussi
été convenu que des mesures devaient être prises pour protéger la
participation et la représentation des membres les plus pauvres.
Quinzième Révision générale des quotes-parts
La prochaine révision ordinaire, qui sera la Quinzième Révision
générale des quotes-parts, a été avancée d’environ deux ans, à
janvier 2014. Le Conseil d’administration s’appuiera sur le résultat
de ses travaux en cours d’année sur la révision de la formule de
calcul (voir plus haut) pour adopter une nouvelle formule dans le
cadre de la Quinzième Révision générale des quotes-parts. Toute
modification des quotes-parts doit être approuvée par le Conseil
des gouverneurs à la majorité qualifiée de 85 % du total des voix
attribuées, et la quote-part d’un pays membre ne peut être modifiée
sans le consentement de celui-ci
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.
Budget et revenus
Ressources financières pour
les concours aux pays membres
Le FMI peut utiliser ses avoirs en devises de pays économiquement
solides — qu’il a reçus en souscription de quotes-parts — pour
apporter un appui financier à ses pays membres. Le Conseil d’ad-
ministration établit chaque trimestre la liste des monnaies utilisables
en fonction de la situation de la balance des paiements et des réserves
des pays. Ce sont pour la plupart celles de pays avancés, mais il est
arrivé que la liste comporte aussi des pays émergents et parfois des
pays à faible revenu. Ces devises, ainsi que ses propres avoirs de DTS,
constituent les ressources utilisables du FMI. Si besoin est, il peut
les compléter temporairement par l’emprunt —dans le cadre de ses
accords permanents ou de conventions bilatérales.
Accords d’emprunt
Le FMI dispose de deux lignes de crédit permanentes, les Accords
généraux d’emprunt (AGE, institués en 1962) et lesNouveaux Accords
d’emprunt, (NAE, institués en 1998). En vertu de ces accords, un
certain nombre de pays membres ou leurs institutions se tiennent prêts
à apporter au FMI des concours additionnels en cas d’activation.