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RAPPORT ANNUEL 2013 DU FMI |
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quotes-parts et de la représentation adoptée en 2008. (Cet amende-
ment a eu essentiellement pour effet de tripler les voix de base des
membres du FMI et de mettre en place un dispositif permettant de
préserver la part relative des voix de base dans le total des voix; il
prévoit aussi la nomination d’un deuxième administrateur suppléant
pour les grands groupes de pays
76
.) Pour que la troisième condition
soit remplie, trois cinquièmes des pays membres représentant 85 %
du total des voix attribuées doivent accepter l’amendement relatif à
la réforme du Conseil d’administration. Au 30 avril 2013,
136 membres représentant collectivement 71,31%du total des voix
attribuées avaient accepté la proposition d’amendement visant à
réformer le Conseil d’administration; par conséquent, la troisième
condition n’était toujours pas remplie.
Élection 2012 du Conseil d’administration
Un nouveau Conseil d’administration a entamé sonmandat de deux
ans en novembre 2012, après l’élection des dix-neuf administrateurs
actuellement choisis de cette manière
77
. À la suite de ce scrutin, sept
nouveaux administrateurs ainsi que plusieurs nouveaux administra-
teurs suppléants sont entrés au Conseil, qui siégera jusqu’aux pro-
chaines élections ordinaires d’administrateurs en octobre 2014.
Cette élection a ouvert un nouveau chapitre dans l’histoire du
Conseil. En effet, plusieurs administrateurs européens ont fusionné
leurs sièges au Conseil, dans la perspective de l’entrée en vigueur
des réformes de 2010 sur les quotes-parts et la gouvernance. La
Belgique et le Luxembourg se sont joints à plusieurs membres du
groupe jusque-là représenté par les Pays-Bas pour former un nouveau
siège. Ce faisant, la Belgique et les Pays-Bas ont libéré une place
pour la création d’un siège supplémentaire pour les pays émergents.
Cette place a été attribuée à un nouveau siège pour les pays d’Europe
centrale, dont l’Autriche, la Hongrie, la République tchèque et la
Turquie. La Pologne et la Suisse se sont entendues pour occuper
un siège à tour de rôle; les membres du groupe des pays nordiques
et baltes en ont fait de même.
Pour guider le processus électoral, le Conseil a instauré un comité
dont la mission est de concilier, d’une part, le souci de modifier suf-
fisamment les règles pour permettre le regroupement des pays avancés
d’Europe et, d’autre part, la nécessité de préserver une répartition
raisonnable des voix au sein du Conseil. Le Conseil d’administration
et leConseil des gouverneurs ont ensuite approuvé les recommandations
du comité concernant l’instauration de nouveaux plafonds de voix
pour les groupes de pays et le calendrier des élections.
Révision de la formule de calcul des quotes-parts
Chaque pays membre du FMI se voit attribuer une quote-part qui
doit correspondre à son poids relatif dans l’économie mondiale et qui
est calculée selon une formule précise
78
. Les quotes-parts déterminent
pour chaque pays membre le montant maximal de son engagement
financier envers le FMI; elles servent de base aux décisions qui sont
prises sur l’accès des pays membres aux ressources de l’institution; elles
déterminent la part que reçoit chaque pays membre lors des allocations
générales de DTS; et elles sont étroitement liées au nombre de voix
dont dispose chaque pays membre.
Les réformes des quotes-parts et de la gouvernance de 2010 pré-
voyaient que la formule de calcul des quotes-parts fasse l’objet d’un
réexamen complet en janvier 2013 au plus tard. Le premier débat
formel du Conseil d’administration sur cette question a eu lieu en
mars 2012
79
. Le réexamen complet de la formule de calcul des
quotes-parts a aussi fait l’objet de débats formels en juillet, septembre
et novembre 2012, avant une discussion finale en janvier 2013
80
.
Des discussions informelles se sont aussi tenues en juin 2012. Au
terme de ce réexamen, en janvier 2013, le Conseil d’administration
a remis son rapport au Conseil des gouverneurs
81
.
Dans son rapport, le Conseil d’administration note que des progrès
sensibles ont été accomplis dans la définition des principales compo-
santes qui pourraient former la base d’un accord définitif sur une
nouvelle formule de calcul des quotes-parts. Il a été convenu que,
Gauche
Naoyuki Shinohara, Directeur général adjoint, et le Groupe
consultatif africain lors des réunions de printemps 2013
Droite
Allocution d’ouverture de David Lipton, Premier Directeur général
adjoint, au Forum budgétaire lors des réunions de printemps 2013