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| RAPPORT ANNUEL 2013 DU FMI
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FINANCES, ORGANISATION
ET RESPONSABILISATION
Réforme des quotes-parts
et de la gouvernance
Les quotes-parts souscrites (voir encadré 5.1 de la page Internet du
Rapport annuel)
constituent les principales ressources financières du
FMI. Le Conseil des gouverneurs procède régulièrement à une révision
générale des quotes-parts (aumoins une fois tous les cinq ans), ce qui
permet au FMI d’évaluer leur adéquation aux besoins de financement
des pays membres et de modifier les quotes-parts de certains membres
pour tenir compte de l’évolution de leur place relative dans l’économie
mondiale. La révision des quotes-parts a pour but de faire en sorte
que le FMI soit représentatif de ses pays membres et de l’évolution
structurelle de l’économiemondiale. La plus récente— laQuatorzième
Révision générale—s’est achevée en décembre 2010, mais les réformes
proposées ne sont pas encore entrées en vigueur.
Mise en œuvre des réformes de 2010
des quotes-parts et de la gouvernance
Lors de l’achèvement de la Quatorzième Révision générale, le
Conseil des gouverneurs a approuvé les réformes des quotes-parts
et de la gouvernance, y compris le projet d’amendement des Statuts
visant à réformer le Conseil d’administration.
Ces réformes, une fois qu’elles entreront en vigueur, auront pour
effet de doubler les quotes-parts en les portant approximativement
à 477 milliards de DTS, de transférer plus de 6 % des quotes-parts
aux pays émergents et en développement dynamiques et des pays
surreprésentés aux pays sous-représentés, tout en protégeant les
quotes-parts relatives et les voix attribuées aux pays membres les
plus pauvres. En outre, après l’entrée en vigueur des réformes de
2010, les administrateurs seront tous élus, la représentation
combinée des pays européens avancés au Conseil, qui compte
vingt-quatre membres, diminuera de deux administrateurs au profit
des pays émergents, et la procédure de désignation d’un deuxième
administrateur suppléant sera assouplie de manière à améliorer la
représentation des groupes de pays.
Un tableau comparatif des quotes-parts relatives avant et après la
mise en œuvre des réformes peut être consulté sur le site Internet du
FMI
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. Aux termes de la résolution du Conseil des gouverneurs
portant approbation des augmentations de quotes-parts au titre de
la Quatorzième Révision générale, aucune augmentation de quote-
part n’est effective tant que trois conditions générales ne sont pas
remplies : 1) les pays membres représentant au moins 70 % du total
des quotes-parts au FMI au 5 novembre 2010 doivent avoir consenti
à l’augmentation de leur quote-part; 2) l’amendement des Statuts
relatif à la représentation et à la participation, adopté en 2008
(«Sixième Amendement»), doit être entré en vigueur; et 3) l’amen-
dement des Statuts relatif à la réforme du Conseil d’administration,
approuvé en 2010, doit aussi être entré en vigueur.
En juin, septembre et décembre 2012 ainsi qu’en avril 2013, le
Conseil d’administration a fait le point sur la mise en œuvre du train
de réformes de 2010 relatif aux quotes-parts
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. Au 30 avril 2013,
149membres, qui détenaient collectivement 77,42%des quotes-parts
au FMI (au 5 novembre 2010) avaient consenti à l’augmentation
proposée de leur quote-part; la première condition est donc remplie.
La deuxième condition a été remplie lorsque le Sixième Amendement
est entré en vigueur en mars 2011 dans le cadre de la réforme des