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RAPPORT ANNUEL 2013 DU FMI |
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Les NAE constituent un ensemble d’accords de crédit entre le FMI
et 38 pays membres et institutions
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, dont plusieurs pays émergents.
Ils ont été élargis par l’ouverture à de nouveaux participants en
mars 2011 afin d’accroître les ressources disponibles pour fournir
des financements. L’activation prêt par prêt des NAE initiaux a
alors été remplacée par l’établissement de périodes d’activation
générale de six mois au maximum. Une fois activés, les NAE
peuvent constituer un complément de ressources de 366,5 milliards
de DTS (553 milliards de dollars).
Les NAE élargis ont pris effet en mars 2011 et ont été activés pour
la première fois en avril 2011. Ils ont été activés à deux reprises pendant
la période couverte par ce rapport, en octobre 2012 et en avril 2013,
à chaque fois pour la période maximale autorisée de six mois.
Les AGE permettent au FMI d’emprunter des montants spécifiés de
monnaies à 11 pays industrialisés (ou à leurs banques centrales). Une
proposition d’appel de fonds ne peut cependant être faite que lors-
qu’une proposition d’établissement d’une période d’activation dans
le cadre des NAE n’est pas acceptée par les participants aux NAE.
Les AGE et l’accord de crédit associé avec l’Arabie saoudite ont été
reconduits sans modification pour une période de cinq ans à
compter du 26 décembre 2013. Le montant de crédits pouvant
être mis à la disposition du FMI dans le cadre des AGE s’élève au
total à 17 milliards de DTS (26 milliards de dollars), plus 1,5 milliard
de DTS (2,3 milliards de dollars) au titre de l’accord associé avec
l’Arabie saoudite. Ils ont été activés dix fois, la dernière en 1998.
Conventions bilatérales
Depuis l’éclatement de la crise mondiale, le FMI a signé avec des
créanciers officiels un certain nombre de conventions bilatérales de
prêt et de souscription d’obligations en complément des ressources
provenant des quotes-parts et des accords d’emprunt permanents.
La première série d’emprunts bilatéraux a eu lieu en 2009–10, et
ces ressources ont servi à couvrir les engagements du FMI au titre
d’accords de financement approuvés avant la première activation
des NAE élargis. Le FMI a cessé de recourir à des emprunts bilatéraux
à compter d’avril 2013, et le reliquat des engagements initialement
financés de cette manière est maintenant financé à l’aide de ressources
provenant des quotes-parts.
En juin 2012, le Conseil d’administration a approuvé les modalités
des emprunts bilatéraux du FMI
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. Ces modalités s’assimilent à celles
qui ont été convenues pour les emprunts bilatéraux de 2009–10 et
pour les NAE élargis. Elles stipulent que le FMI ne peut se prévaloir
des nouveaux emprunts qu’après avoir engagé la plupart des ressources
disponibles au titre des quotes-parts ou des NAE. Les créances des
pays membres sur le FMI au titre de ces accords peuvent être
comptabilisées dans leurs réserves internationales, et le FMI rembourse
tout montant tiré, augmenté des intérêts.
Sur fond de dégradation de la situation économique et financière dans
la zone euro, au cours de l’exercice 38 pays ont pris l’engagement de
contribuer à un accroissement de 461milliards de dollars des ressources
du FMI par le biais de conventions de prêt bilatérales
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. Le Conseil
d’administration a entériné des conventions en octobre 2012, puis en
janvier, février et avril 2013. Au30 avril 2013, leConseil d’administration
avait approuvé 21 de ces conventions, dont 18 avaient été finalisées et
exécutées pour un montant total de 350 milliards de dollars.
Accords à l’appui des activités de financement
en faveur des pays à faible revenu
Suite à la réforme de ses facilités de prêts concessionnels en 2009, le
FMI a lancé une campagne de mobilisation de fonds pour obtenir
des ressources additionnelles par voie d’accords bilatéraux ainsi que
des contributions à la bonification des prêts concessionnels dans le
cadre du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la
croissance (fonds fiduciaire RPC). Des conventions de prêt ou de
souscription d’obligations ont été signées avec 13 pays membres. Le
FMI a signé au cours de l’exercice une convention avec la Banque
nationale de Belgique, par laquelle la Belgique s’engage à fournir au
fonds RPC de nouvelles ressources à concurrence de 350 millions
de DTS (540millions de dollars) au bénéfice des pays à faible revenu
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.
Gauche
Conférence de presse lors de l’Assemblée annuelle 2012
Droite
Koriki Jojima, Ministre des finances du Japon, Jim Yong
Kim, Président de la Banque mondiale, et Christine Lagarde,
Directrice générale, à Sendai, ville japonaise ravagée par un
tremblement de terre, en octobre 2012