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RAPPORT ANNUEL 2013 DU FMI |
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triennale de la surveillance et que, ensemble, ces deux plans devraient
accroître l’efficacité de la surveillance exercée par le FMI. Ils ont glo-
balement souscrit aux propositions particulières du plan et ont pris
note avec satisfactionde la déclarationde la directionduFMI concernant
un programme ambitieux visant à mettre fin à la culture du cloison-
nement et à promouvoir l’expression de points de vue différents, de
même que la franchise, ce qui ferait avancer les initiatives en cours.
Études.
En novembre 2012, le Conseil d’administration a souscrit
au plan de mise en œuvre proposé en réaction aux recommandations
approuvées par le Conseil qui faisaient suite à l’évaluation des
études du FMI par le BIE
111
. Dans son rapport, qui a été examiné
par le Conseil d’administration en juin 2011, le BIE a évalué les
études effectuées par le FMI entre 1999 et 2008 et a présenté des
recommandations visant à accroître l’utilité et la qualité des études
du FMI et à en améliorer la coordination et la hiérarchisation au
sein de l’institution. Le Conseil d’administration est convenu que
les propositions incluses dans le plan de mise en œuvre répondaient
à l’impératif du dispositif.
Réserves internationales.
En mars 2013, le Conseil d’administration
a avalisé le plan de mise en œuvre pour l’évaluation des réserves
internationales, qui présente les actions proposées pour donner
suite à cette évaluation
112
. Ces actions sont les suivantes : 1) la
rédaction d’un nouveau document sur l’adéquation des réserves,
qui examinera les travaux inclus dans le document de 2011 intitulé
«Assessing Reserve Adequacy» et la formulation de directives
supplémentaires et actualisées si nécessaire; 2) l’établissement d’une
note d’orientation des services du FMI pour l’évaluation de
l’adéquation des réserves; et 3) la poursuite du dialogue sur les
questions relatives aux réserves avec les pays membres, le secteur
privé et le monde universitaire.
Conseiller de confiance.
Une proposition de plan de mise en œuvre
pour l’évaluation du rôle du FMI en tant que conseiller de confiance
a été soumise au Comité d’évaluation du Conseil d’administration
en avril 2013 et a été approuvée par le Comité le mois suivant; elle
a ensuite été approuvée par le Conseil d’administration.
Rapport de suivi périodique
En 2007, le Conseil d’administration a aussi institué le rapport de
suivi périodique pour garantir que les recommandations du BIE
approuvées par les administrateurs soient effectivement appliquées
et fassent l’objet d’un suivi systématique. En février 2013, le Conseil
d’administration a examiné le
Cinquième rapport de suivi périodique
des plans suite aux recommandations du BIE avalisées par le Conseil
et déterminé que des mesures appropriées ont été ou sont actuel-
lement prises par le FMI pour le suivi de l’évaluation par le BIE
des
«
Interactions du FMI avec ses pays membres
»
113
.
Évaluation extérieure du BIE
Pendant l’exercice, le Conseil d’administration a engagé la deuxième
évaluation externe du BIE
114
. L’objectif de l’évaluation était d’évaluer
l’efficacité du BIE et d’envisager d’apporter des améliorations à sa
structure, à samission, à ses modalités opérationnelles et à sonmandat.
Le groupe d’évaluateurs de haut niveau était composé de José Antonio
Ocampo, de Stephen Pickford et de Cyrus Rustomjee.
En mars 2013, le Conseil d’administration a examiné l’évaluation
115
.
Les administrateurs ont noté avec satisfaction que le groupe d’éva-
luateurs estimait que le BIE avait largement contribué à promouvoir
la gouvernance et la transparence au sein du FMI, ainsi qu’à améliorer
sa culture d’apprentissage. Ils ont noté avec satisfaction aussi que les
évaluateurs ont constaté que l’indépendance du BIE avait été largement
reconnue et, en tant que telle, avait renforcé l’image extérieure du
FMI. Les administrateurs sont convenus que les rapports du BIE
devraient porter principalement sur des questions générales à long
terme et tirer des enseignements plus en rapport avec et plus applicables
à la promotion de la politique générale et de la culture du FMI. Ils
ont noté que le Directeur du BIE devrait continuer de disposer d’une
pleine latitude pour choisir les sujets d’évaluation, conformément
aumandat du BIE. Les administrateurs sont convenus dans l’ensemble
que le BIE devrait axer ses recommandations sur des questions de
fond qui se posent au FMI, plutôt que sur des processus, ces derniers
étant la responsabilité et l’avantage comparatif de la direction du
FMI, bien qu’ils aient reconnu qu’il soit difficile dans la pratique de
distinguer la substance du processus, en fonction de l’objet de
l’évaluation. De nombreux administrateurs ont estimé aussi qu’il
serait utile pour le BIE d’évaluer périodiquement, en fonction des
ressources à sa disposition, les examens
ex post
et les évaluations
ex
post
de programmes appliqués par les pays.
Les administrateurs sont convenus de la nécessité d’améliorer le
processus de suivi des recommandations du BIE avalisées par le
Conseil d’administration. Ils ont souligné l’importance d’une prise
en charge solide et d’une participation active de la part du Conseil
d’administration, en particulier par l’intermédiaire de son Comité
d’évaluation. En particulier, les administrateurs sont d’avis qu’il
pourrait incomber au Comité d’évaluation d’examiner et de suivre
les plans de mise en œuvre, ainsi que de veiller à ce qu’ils soient
disponibles en temps utile, notamment en établissant des délais
pour leur établissement et leur présentation. Notant que l’interaction
entre le BIE et les pays membres constitue un élément essentiel
du processus de suivi, la plupart des administrateurs étaient disposés
à juger approprié le fait que le BIE présente ses travaux récents lors
des Assemblées annuelles du FMI.
En ce qui concerne l’examen des rapports d’évaluation du BIE par
le Conseil d’administration, de nombreux administrateurs ont
souscrit, ou ont été réceptifs, à la proposition du BIE selon laquelle
ce dernier devrait rédiger des projets de résumé et collaborer avec le
Département du secrétariat pour en établir la version finale, confor-
mément aux procédures standard pour tous les autres résumés.
Les parties appropriées, à savoir le Comité d’évaluation, le BIE,
ainsi que les services et la direction du FMI, donnent suite aux
recommandations du panel qui ont recueilli un large soutien et
aux questions en suspens qui doivent être étudiées plus avant.