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RAPPORT ANNUEL 2013 DU FMI |

75

1

L’exercice financier du FMI va du 1

er

mai au 30 avril de l’année

suivante.

2

Le rapport sur les effets de contagion de 2012 est consultable

sur le site Internet du FMI (

www.imf.org/external/np/pp/

eng/2012/070912.pdf ). Les séances informelles sont des

réunions informelles du Conseil d’administration durant

lesquelles aucune décision n’est prise et qui ne font l’objet

d’aucune synthèse.

3

Ce document peut être consulté sur le site Internet du FMI

(

www.imf.org/external/np/pp/eng/2011/102711.pdf

).

4

Le rapport est disponible sur le site Internet du FMI (www.

imf.org/external/np/pp/eng/2012/070212.pdf).

5

L’adoption de la Décision sur la surveillance intégrée (voir la

section suivante) a fait des consultations au titre de l’article IV

un outil de surveillance tant bilatérale que multilatérale.

6

Voir «Examen triennal de la surveillance 2011» au chapitre 3

du

Rapport annuel 2012 : Un élan collectif pour soutenir la

reprise mondiale

(

http://www.imf.org/external/french/pubs

/

ft/ar/2012/pdf/ar12_fra.pdf ).

7

Voir la note d’information au public 12/89, «

IMF Executive

Board Adopts New Decision on Bilateral and Multilateral

Surveillance

» (

www.imf.org/external/np/sec/pn/2012/pn1289.

htm), et le communiqué de presse 12/262, «Déclaration de

M

me

Christine Lagarde, Directrice générale du Fonds monétaire

international, sur le renforcement de la surveillance du FMI»

(

http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2012

/

pr12262f.htm).

8

Voir la note d’information au public 12/139, «

IMF Executive

Board Reviews Progress Implementing the Priorities of the 2011

Triennial Surveillance Review

» (

www.imf.org/external/np/sec/

pn/2012/pn12139.htm).

9

Voir la note d’information au public 12/125, «

IMF Executive

Board Reviews Progress in Members’ Provision of Data to the

Fund for Surveillance Purposes

»

(www.imf.org/external/np

/

sec/pn/2012/pn12125.htm).

10

Voir la note d’information au public 12/111, «

IMF Sets Out a

Strategy for Financial Sector Surveillance

» (

www.imf.org/external/

np/sec/pn/2012/pn12111.htm), et le communiqué de presse

12/356, «

Statement by IMF First Deputy Managing Director

David Lipton on the IMF’s Financial Surveillance Strategy

» (www.

imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12356.htm).

11

La Note d’orientation peut être consultée sur le site Internet

du FMI (

www.imf.org/external/np/pp/eng/2012/101012.pdf)

.

NOTES

12

Voir «Programme de travail du BIE» au chapitre 5 du

Rapport

annuel 2011 : Vers une croissance équitable et équilibrée

(http://

www.imf.org/external/french/pubs/ft/ar/2011/pdf/ar11_fra.pdf

).

13

Ce document est publié sur le site Internet du FMI (http://

www.imf.org/external/french/np/pp/2012/080712f.pdf

).

14

Ce document est publié sur le site Internet du FMI (http://

www.imf.org/external/french/np/pp/2012/082412f.pdf

).

15

Ce document est publié sur le site Internet du FMI (http://

www.imf.org/external/french/np/pp/2012/081512f.pdf

).

16

Ce document est publié sur le site Internet du FMI (www.

imf.org/external/np/pp/eng/2013/012813.pdf); voir égale-

ment le communiqué de presse 13/93, «Le FMI préconise

une réforme des subventions énergétiques à l’échelle mondiale :

la croissance économique et l’environnement en profiteraient

largement» (

http://www.imf.org/external/french/np/sec/

pr/2013/pr1393f.htm).

17

Voir la note d’information au public 12/137, «

IMF Executive

Board Discusses the Liberalization and Management of Capital

Flows—An Institutional View

» (

www.imf.org/external/np/sec/

pn/2012/pn12137.htm).

18

Ces documents de politique générale et ces discussions ont porté

sur le rôle du FMI (novembre 2010), la gestion des entrées de

capitaux (avril 2011) et des sorties de capitaux (avril 2012), les

aspects multilatéraux (novembre 2011) et la libéralisation des

flux de capitaux (avril 2012). Voir «Flux de capitaux» au chapitre 3

du

Rapport annuel 2011 :Vers une croissance équitable et équilibrée

(

http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/ar/2011/pdf

/

ar11_fra.pdf) et au chapitre 3 de son

Rapport annuel 2012 : Un

élan collectif pour soutenir la reprise mondiale

(

http://www.imf

.

org/external/french/pubs/ft/ar/2012/pdf/ar12_fra.pdf).

19

L’approche intégrée décrit à grands traits un processus systé-

matique et un rythme de libéralisation adaptés au dévelop-

pement institutionnel et financier de chaque pays. Elle propose

la suppression des mesures de gestion des flux de capitaux

selon un calendrier bien échelonné, en tenant compte des

autres politiques et conditions, notamment des politiques

macroéconomiques et prudentielles.

20

Cette note d’orientation est disponible sur le site Internet du

FMI (

www.imf.org/external/np/pp/eng/2013/042513.pdf)

.

21

Ce document est publié sur le site Internet du FMI (www.

imf.org/external/np/pp/eng/2013/012913.pdf).

22

Voir «Modification des facilités de financement concessionnel»

au chapitre 4 du

Rapport annuel 2010 : Pour une reprise