FMI 2013

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| RAPPORT ANNUEL 2013 DU FMI 76
mondiale équilibrée ( /
pubs/ft/ar/2010/ar10_fra.pdf).
23 Voir la note d’information au public 12/108, «The Review
of Facilities for Low-Income Countries» (
external/np/sec/pn/2012/pn12108.htm).
24 Le programme de financement des prêts concessionnels du
FMI actuellement en vigueur, approuvé par le Conseil
d’administration en 2009 pour faire face à l’accroissement
des besoins dérivant de la crise mondiale, arrive à expiration
en 2014. Le Conseil a subséquemment décidé d’utiliser une
partie de bénéfices exceptionnels provenant des ventes d’or
du FMI dans le cadre d’une stratégie visant à pérenniser les
ressources du fonds fiduciaire RPC; voir le chapitre 4.
25 Comme les quotes-parts des membres vont doubler suite à
l’augmentation proposée dans le cadre de la Quatorzième
Révision, leur niveau d’accès aux ressources diminuerait de
moitié si on le maintenait au niveau actuel en termes de
pourcentage de leur quote-part.
26 Voir la note d’information au public 13/45, «IMF Executive
Board Reviews Facilities for Low-Income Countries and
Eligibility for Using Concessional Financing» ( /
external/np/sec/pn/2013/pn1345.htm).
27 Outre les instruments de financement concessionnel (ta-
bleau 4.1), le FMI propose un Instrument de soutien à la
politique économique (ISPE) aux pays qui ont durablement
stabilisé leur situation macroéconomique et n’ont généralement
pas besoin de ses financements. L’ISPE fournit plus souvent
des évaluations des politiques économiques et financières
d’un pays membre que ne le fait la surveillance. Il informe
clairement les donateurs, les créanciers et le grand public de
la solidité des politiques appliquées par les pays.
28 Ce document de politique générale, «Review of Facilities for
Low-Income Countries—Proposals for Implementation»,
peut être consulté sur le site Internet du FMI ( /
external/np/pp/eng/2013/031813.pdf).
29 Il s’agit d’accords dans le cadre desquels une période de 18 mois
s’est écoulée depuis que la dernière revue s’est achevée.
30 Ces dispositions permettent à certains des très petits pays
(comptant moins de 200.000 habitants) de bénéficier du
fonds fiduciaire RPC.
31 Voir la note d’information au public 12/128, «IMF Executive
Board Discusses Global Risks, Vulnerabilities, and Policy
Challenges Facing Low-Income Countries» ( /
external/np/sec/pn/2012/pn12128.htm).
32 Ce document peut être consulté sur le site Internet du FMI
( ).
33 Pour de plus amples renseignements sur l’Initiative PPTE,
voir la fiche technique «Allégement de la dette au titre de
l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)»
( ).
34 Les ressources du fonds fiduciaire RPC-PPTE, créé pour alléger
la dette dans le cadre de l’initiative PPTE et bonifier les prêts
FRPC, se composent de dons et de dépôts engagés par 93 pays
membres et de contributions du FMI lui-même.
35 Par ailleurs, le FMI a accordé au Libéria un Allégement de
dette au-delà de l’initiative PPTE d’un montant de 116 mil-
lions de DTS (172 millions de dollars), et un Allégement de
la dette d’un montant de 178 millions de DTS (268 millions
de dollars) à Haïti au titre du Fonds fiduciaire pour l’Allége-
ment de la dette après une catastrophe.
36 Voir la note d’information au public 13/39, «IMF Executive
Board Concludes Macroeconomic Issues in Small States and
Implications for Fund Engagement» (
np/sec/pn/2013/pn1339.htm).
37 Voir la note d’information au public 12/109, «IMF Executive
Board Concludes Discussion of 2011 Review of Conditionality»
( .
38 Ce groupe de travail interdépartemental a été réuni en 2011
pour définir les objectifs du FMI dans le domaine de l’emploi
et de la croissance solidaire, recenser les lacunes et formuler
un plan en vue de les combler.
39 Le Plan d’action mondial d’octobre 2012 de la Directrice
générale est disponible sur le site Internet du FMI ( .
org/external/np/pp/eng/2012/101312.pdf).
40 Voir le communiqué de presse 12/391, «Communiqué de la
vingt-sixième réunion du CMFI» -
ternal/french/np/sec/pr/2012/pr12391f.htm).
41 Voir le communiqué de presse 13/129, «Communiqué de la
vingt-septième réunion du CMFI» /
external/french/np/sec/pr/2013/pr13129f.htm). Le Plan
d’action mondial d’avril 2013 de la Directrice générale est
disponible sur le site Internet du FMI ( /
np/pp/eng/2013/042013.pdf).
42 Le document d’orientation peut être consulté sur le site Internet
du FMI ).
43 Le document d’orientation peut être consulté sur le site Internet
du FMI ).
44 Voir la note d’information au public 13/43, «IMF Executive
Board Reviews the Policy on Debt Limits in Fund-Sup-
ported Programs» (
pn1343.htm).
45 Voir «Modernisation du cadre de la politique budgétaire et
de l’analyse de viabilité de la dette publique» au chapitre 3
du Rapport annuel 2012 : Un élan collectif pour soutenir la
reprise mondiale (
ft/ar/2012/pdf/ar12_fra.pdf). Pour les besoins de la note, les
pays ayant accès aux marchés sont ceux qui ne peuvent bé-
néficier d’une aide au titre du fonds fiduciaire RPC (voir la
section suivante), à savoir la totalité des pays avancés et la
plupart des pays émergents.