37 / 64
3 7
Idée de projet
Soumise à l’AFD pour financement.
Étude de faisabilité
Confiée le plus souvent à un bureau d’études extérieur,
elle peut être financée par l’AFD.
Elle détaille les objectifs recherchés, les résultats
attendus, la faisabilité technique et institutionnelle du
projet, ainsi que sa viabilité économique et financière
(capacité de remboursement de l’emprunteur, frais de
fonctionnement…).
Elle précise le contenu du projet, le coût estimé et le
financement proposé.
Elle analyse les impacts sociaux et environnementaux,
et les risques associés à la réalisation du projet.
Requête de financement adressée à l’AFD
(contenu du projet, conditions du financement)
Réalisation physique du projet
Choix des entreprises selon le droit local et en
conformité avec les principes de l’AFD en matière
de passation de marchés (mise en concurrence,
responsabilité sociale et environnementale…).
Suivi de la réalisation des travaux (si nécessaire avec
l’appui d’une assistance technique pouvant être
financée par l’AFD) et payement des entreprises. À
la demande du maître d’ouvrage, l’AFD peut régler
directement les entreprises.
Remboursement à l’AFD en cas de prêt
Versement du financement
Contrôle du respect des clauses prévues dans la convention (conditions
préalables au versement, avis de non objection sur les modalités de
sélection, le choix des entreprises et les contrats, accord préalable sur
toute modification du projet…).
Versement des fonds au fur et à mesure de l’avancement du projet sur
justification des dépenses.
Vigilance sur les risques de blanchiment, financement du terrorisme et
corruption, avec la possibilité de suspendre les versements, voire de
demander le remboursement.
Suivi technique et financier du projet.
Soumission de la proposition de financement
à l’instance de décision compétente
Analyse de l’étude de faisabilité
et de la demande de financement
L’ AFD examine plus particulièrement :
- les hypothèses et conclusions de l’étude, le plan de financement ;
- le respect des principes d’efficacité de l’aide : appropriation locale,
coordination avec les autres bailleurs, insertion du projet dans la
politique locale ;
- la conformité aux stratégies de l’AFD et de l’aide française ;
- les effets économiques, sociaux et environnementaux pour le pays ;
- les risques : techniques et institutionnels, économiques et
financiers (rentabilité du projet, solvabilité du bénéficiaire, contexte
macroéconomique du pays), environnementaux et sociaux, de
blanchiment, de financement du terrorisme et corruption liés au maître
d’ouvrage et à son actionnariat.
Elle obtient un second avis sur le financement. Émis par un service
extérieur à la Direction en charge de l’instruction du projet, il inclut depuis
2013 une analyse de la contribution du projet au développement durable.
Examen de la proposition
Notamment des objectifs visés et de l’adéquation du projet avec
les priorités d’intervention de l’AFD dans le pays concerné.
Le financement de projets
au cœur de l’activité
Les différentes étapes de financement d’un projet par l’AFD
Les bénéficiaires des financements
États, entreprises, collectivités locales, ONG…
promoteurs et maîtres d’ouvrage du projet.
L’AFD
participe au financement du projet et
d’une assistance technique si nécessaire.
1
3
6
9
10
7
4
2
IDENTIFICATION
DU PROJET
Évaluation dela
faisabilité
Décision
de financement
Réalisation
du projet
Achèvement
Négociation sur les conditions du financement
5
Signature de la convention de prêt ou de subvention
8
Évaluation du projet
Examen des réalisations, de leur viabilité et leur l’impact économique, social et environnemental.
11