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÷PIFONŝIHM
Desinstancesdedécision
etderégulation
Présidé par Hubert duMesnil, le Conseil d’administration,
avec ses trois collèges d’administrateurs, s’est prononcé
sur l’ensemble des décisions relatives aux orientations
stratégiques, économiques et Ɵnancières de RFF, pour
la gestion et le développement du réseau. Le conseil,
qui s’est réuni une fois par mois enmoyenne, a été assisté
dans ses travaux par le comité de la stratégie, le comité
des engagements, le comité d’audit et la commission
des marchés et des achats.
Uneactualitériche
Plusieurs grands dossiers ont marqué dans ces conditions
les travaux du conseil.
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MŝDH÷ >PB@ F~íN>N
Le conseil a fait régulièrement des points d’étape
sur lamise enœuvre du Contrat de performance,
feuille de route de RFF, et sur les résultats obtenus.
Il s’est penché également sur la baisse de l’activité
fret, sur la diƸculté de concilier une politique ambitieuse
d’adaptation du réseau, d’un côté, et des Ɵnancements
insuƸsants, de l’autre, et sur les diƸcultés à assurer
unemeilleure qualité des services.
íPIFONŝIH AO J>SM>DB ŝHMNŝNONŝIHHBF
La gouvernance de RFF a accompagné et intégré
l’ouverture à la concurrence du système ferroviaire.
À travers lamise enœuvre de la loi dite ORTF de 2009, RFF
a vu son rôle précisé et sa responsabilité de gestionnaire
de réseau conƟrmée. La création de la Direction de la
circulation ferroviaire et celle de Gares & Connexions sont
également des éléments majeurs dans l’évolution du
système ferroviaire ; enƟn, le conseil a pris acte des
modalités de travail à instaurer avec l’Autorité de régulation
des activités ferroviaires.
*~>P>H@BGBHN ABM @IHNL>NM AB J>LNBH>Lŝ>N JO?Fŝ@ JLŝP÷
Le conseil s’est prononcé sur les étapes successives
liées aux choix des concessionnaires des partenariats
public-privé programmés pour réaliser quatre grands
projets demodernisation et de développement du réseau :
concession de la LGV Sud Europe Atlantique ; contrats
de partenariat concernant GSM-Rail, la LGV Bretagne-Pays
de la Loire, le contournement de Nîmes et de Montpellier.
*> N>Lŝŗ@>NŝIHGŝMB BH JF>@B J>L 0$$
Instituée par la loi ORTF de 2009, l’Autorité de régulation
des activités ferroviaires a rendu son premier avis sur
les éléments de tariƟcation de la ligne à grande vitesse
Sud Europe Atlantique, validant globalement la grille
proposée par RFF, avec plusieurs ajustements techniques.
Le régulateur joue désormais son rôle d’acteur majeur de
l’économie ferroviaire.
"BJOŝM F> @L÷>NŝIH AB 0÷MB>O $BLL÷ AB $L>H@B BH
F> DIOPBLH>H@B AB F~÷N>?FŝMMBGBHN JO?Fŝ@ M~>A>JNB ò F~÷PIFONŝIH
AB MBM GŝMMŝIHM @IGGB ò @BFFB AO @IHNBRNB ŝHMNŝNONŝIHHBF
FeuillederoutedeRFF,
leContratdeperformance
2008-2012constituelecadre
degouvernancedurable
duréseau.Ilformaliseles
ambitionsdel’Étatetprécise
en33engagementsles
responsabilitésdugestion-
naired’infrastructuresur
quatreprioritésstratégiques:
ouvrirleréseauauxclients,à
l’Europeetàl’innovation;
rénoverleréseauetson
exploitationpouraméliorerses
performances,saqualitéde
serviceetréduiresescoûts;
équilibrerprogressivement
l’économiedel’infrastructure
ferroviaire;ancrer,enƟn,la
gouvernanceetl’actiondeRFF
danslesprincipesdudévelop-
pementdurable.
2008-2012
CONTRAT DE PERFORMANCE
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