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| RAPPORT ANNUEL 2013 DU FMI
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durant l’exercice, et le graphique 4.2 fournit des informations sur
l’encours des financements consentis ces dix dernières années.
Financements concessionnels pendant l’exercice
Pendant l’exercice, le FMI a engagé des prêts pour un montant de
0,4 milliard de DTS (0,6 milliard de dollars) en faveur de ses pays
membres à faible revenu au titre du fonds fiduciaire RPC. L’encours
des prêts concessionnels accordés à 62 pays membres s’élevait à
5,9 milliards de DTS (8,9 milliards de dollars) au 30 avril 2013. Le
tableau 4.3 fournit des informations détaillées sur les nouveaux
accords et sur le relèvement du montant des prêts dans le cadre des
mécanismes de financement concessionnel. Le graphique 4.3 présente
l’encours des prêts concessionnels sur les dix derniers exercices.
Le FMI continue d’accorder un allégement de dette aux pays ad-
missibles au titre de l’initiative PPTE et de l’IADM (chapitre 3).
Aucune assistance n’a été fournie durant l’exercice au titre du fonds
fiduciaire pour l’allégement de la dette après une catastrophe, créé
en juin 2010 pour permettre au FMI de participer à l’aide inter-
nationale destinée à alléger la dette des pays pauvres frappés par
les catastrophes naturelles les plus graves.
Collaboration avec d’autres
organisations
Le FMI travaille en collaboration avec d’autres organisations qui
s’emploient également à résoudre les problèmes économiques
mondiaux, chacune intervenant dans sa propre sphère de respon-
sabilité et de spécialisation.
approuvé le report d’un an du prochain examen des taux d’intérêt
applicables aux financements accordés au titre du fonds fiduciaire
RPC, qui aura lieu à la fin de 2014.
Financement
Financements non concessionnels
durant l’exercice
Pendant l’exercice, le Conseil d’administration a approuvé cinq
accords relevant des mécanismes de financement non concessionnel,
pour un montant total de 75,1 milliards de DTS (113,3 milliards
de dollars)
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. Plus de 90 % des nouveaux engagements bruts
(69,3 milliards de DTS, soit 104,6 milliards de dollars) relevaient
de lignes de crédit modulables faisant suite à deux précédents accords
avec le Mexique et la Pologne. Deux accords de confirmation ont
aussi été approuvés (pour la Jordanie et la Bosnie-Herzégovine), pour
un montant de 1,7 milliard de DTS (2,6 milliards de dollars). En
outre, un nouvel accord au titre de la ligne de précaution et de liquidité,
de 4,1 milliards de DTS (6,2 milliards de dollars), a été entériné
pour le Maroc; les autorités l’ont traité comme instrument de
précaution.
Au total, à la fin d’avril 2013, les achats
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au compte des ressources
générales se chiffraient à 10,6 milliards de DTS (16 milliards de
dollars), dont 90 % effectués par les trois pays de la zone euro ap-
pliquant un programme (Grèce, Irlande et Portugal). Sur la même
période, les rachats se sont élevés à 14,6 milliards de DTS (22,0 mil-
liards de dollars). Le tableau 4.1 donne des informations générales
sur les instruments et les mécanismes de financement du FMI; le
tableau 4.2 et le graphique 4.1 détaillent les accords approuvés
Encadré 4.3
Évaluation des sauvegardes : politique et sensibilisation
Lorsque le FMI accorde un prêt à un pays, une évaluation des
sauvegardes est effectuée pour vérifier que la banque centrale est
en mesure de gérer les ressources qu’il lui apporte et de communiquer
des informations fiables. L’évaluation des sauvegardes est un examen
diagnostic du dispositif de gouvernance et de contrôle de la banque
centrale et complète les autres dispositifs de sauvegarde du FMI,
à savoir les limites d’accès, la conditionnalité, la conception des
programmes, les mesures visant à prévenir la communication
d’informations inexactes, et le suivi postérieur aux programmes.
Les évaluations des sauvegardes sont réalisées indépendamment
des autres activités du FMI, telles que la surveillance, la négociation
des programmes et l’assistance technique. À ce jour, 249 évaluations
ont été conduites, dont 11 pendant l’exercice. Le Conseil d’admi-
nistration procède, à intervalles réguliers, à une revue de la politique
d’évaluation des sauvegardes, dont la dernière, en 2010, a marqué
le dixième anniversaire.
Dans l’esprit de la recommandation formulée à l’occasion de la revue
de 2010 de renforcer la collaboration avec les parties prenantes, le
FMI a organisé à Dubaï, en mars 2013, un forum de haut niveau
sur la gouvernance des banques centrales qui a réuni plus de 90 hauts
responsables de banques centrales et auditeurs externes d’Afrique,
d’Europe et du Moyen-Orient. Les débats se sont concentrés sur
deux fonctions qui participent de la gouvernance des banques
centrales : la surveillance de l’audit, essentielle à la responsabilisation
et à la transparence, et la gestion des risques. Le dialogue interrégional
a porté sur les difficultés et les pratiques dominantes recensées par
les évaluations des sauvegardes dans ces domaines. Les participants
se sont félicités de l’occasion qui leur était donnée d’échanger des
informations; ils ont constaté qu’il n’existe pas de «modèle unique»
applicable à toutes les banques centrales, et que le renforcement de
la gouvernance est un processus permanent. Le forum est venu
compléter le programme de séminaires sur les sauvegardes du FMI,
qui permet aux participants de confronter leurs expériences enmatière
de renforcement de la gouvernance, de la gestion des risques et de
la transparence au sein de la banque centrale. Durant l’exercice, le
programme de séminaires a été intégré au programme du nouveau
Centre d’études économiques et financières FMI–Moyen-Orient.