41 / 84
RAPPORT ANNUEL 2013 DU FMI |
39
que le montant total des prêts au titre du fonds fiduciaire RPC durant
la période 2009–14 s’élèverait à 11,3 milliards de DTS (17 milliards
de dollars). Pour augmenter les ressources disponibles pour les fi-
nancements destinés à ces pays, le Conseil a approuvé en février 2012
la distribution aux membres du FMI de 700 millions de DTS
(1,1 milliard de dollars) de la réserve générale, correspondant à une
portion des bénéfices exceptionnels des ventes d’or. Cette distribution
a été effectuée en octobre 2012 (voir «Ventes d’or» au chapitre 5).
Distribution du reliquat des bénéfices
exceptionnels des ventes d’or
Dans le cadre d’une stratégie visant à pérenniser le fonds fiduciaire
RPC, les administrateurs ont approuvé, en septembre 2012, la distri-
bution aux pays membres du FMI d’un montant de 1,75 milliard de
DTS (2,7 milliards de dollars) de réserves correspondant au reliquat
des bénéfices exceptionnels des ventes d’or, en proportion de leur
quote-part (chapitre 5). La décision prescrit que la distribution n’in-
terviendra que lorsque les pays membres auront donné des assurances
satisfaisantes qu’unmontant équivalant à 90%de la somme distribuée
au moins (1,575 milliard de DTS, soit 2,43 milliards de dollars) sera
mis à la disposition du fonds fiduciaire RPC. Au 30 avril 2013, le
FMI avait reçu des assurances que 1,3 milliard de DTS (2 milliards
de dollars) de cette distribution seraient mis à la disposition du fonds
fiduciaire sous forme de contributions de bonification.
Le Conseil d’administration a également approuvé une stratégie
proposée par les services du FMI en vue d’établir un fonds fiduciaire
RPC durable afin de garantir à l’institution des moyens suffisants
pour satisfaire à la demande prévue de financements concessionnels
à plus long terme. Cette stratégie repose sur les piliers suivants :
• Une enveloppe de base de 1,25 milliard de DTS environ
(1,93 milliard de dollars) correspondant à la capacité de finan-
cement annuelle, censée couvrir les besoins de financements
concessionnels en temps normal.
• Des mesures pour imprévus, notamment des collectes bilatérales
de fonds et la suspension temporaire des remboursements du
compte des ressources générales correspondant aux dépenses
administratives du fonds fiduciaire RPC, applicables lorsque les
besoins généraux de financement sont sensiblement supérieurs
à l’enveloppe de base pendant une longue période.
• Un principe d’autofinancement, de sorte que toute modification
ultérieure des mécanismes de financement en faveur des pays à
faible revenu devrait garantir la couverture de la demande de
financements concessionnels du FMI par les ressources disponibles
au titre des deux premiers piliers de la stratégie dans le cadre
d’un éventail plausible de scénarios
51
.
Durant la discussion duConseil à cet égard
52
, quelques administrateurs,
craignant que l’application du dispositif ne réduise l’accès et/ou ne
limite l’accessibilité auxmécanismes en faveur des pays à faible revenu,
ont fait valoir que toute décision relative à ces questions devrait tenir
dûment compte des besoins de financement de ces pays. Plusieurs
administrateurs ont souligné que l’intensification des collectes de
fonds auprès d’un large éventail de bailleurs de fonds permettrait
d’assurer la viabilité du fonds fiduciaire RPC à long terme.
Prolongation de l’exonération temporaire
d’intérêts en faveur des pays à faible revenu
En 2009, le Conseil d’administration a avalisé une suspension
temporaire de tous les paiements d’intérêts sur les prêts concessionnels
en cours pour les pays membres admis à bénéficier des ressources
du fonds fiduciaire RPC, et les a exonérés de tous les versements
d’intérêts sur les prêts correspondants jusqu’à la fin de décembre 2011.
L’exonération a par la suite été prorogée jusqu’à décembre 2012.
En décembre 2012, en considération de la crise mondiale, le Conseil
a approuvé la prorogation de deux ans de l’exonération sur les prêts
concessionnels, jusqu’à la fin de décembre 2014
53
. Il a également
Gauche
Usine à Ayutthaya, en Thaïlande
Droite
Production de
cacao à Divo, en Côte d’Ivoire