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Maîtriser les risques
dans un souci de
pérennité de l’activité
Si la prise de risque est inhérente à l’activité
de financement du développement,
elle ne doit pas mettre en péril la pérennité
de l’institution. C’est pourquoi des
procédures de contrôle ont été mises en place
afin de s’assurer que les risques pris par l’AFD
sont maîtrisés.
Respect de la réglementation
bancaire
L’ AFD, en tant qu’institution financière spécialisée, est
soumise à la réglementation bancaire et au respect des
règlements applicables aux établissements de crédit
(respect du ratio de solvabilité…). Une attention particu-
lière est portée à la lutte contre le blanchiment d’argent,
le financement du terrorisme et la corruption. Il s’agit à
la fois de se conformer à la réglementation bancaire et
de participer à l’effort international qui vise à réduire ces
détournements. Les procédures rigoureuses, permet-
tant de contrôler l’usage des fonds, ont été renforcées
en 2012, dans le cadre d’un nouveau dispositif de sécu-
rité financière. Elles seront revisitées pour mieux coor-
donner l’ensemble des moyens mobilisés en matière
de lutte contre le blanchiment, le financement du
terrorisme et la corruption.
Préservation de la solvabilité de
l’Agence
Afin d’assurer sa solvabilité, l’Agence examine avec
attention le risque de crédit, c’est-à-dire la capacité
de ses emprunteurs à honorer leurs dettes sur le long
terme. Pour cela, l’AFD dispose de méthodologies de
cotation adaptées aux différents secteurs d’intervention
et aux caractéristiques propres des emprunteurs. Elle
revoit complètement la qualité de son portefeuille de
prêts tous les trois mois.
L’ AFD se finance en partie sur les marchés financiers
internationaux et surveille, par conséquent, les risques
associés, liés aux éventuelles fluctuations des taux d’in-
térêt et de change, à la volatilité des cours, aux condi-
tions de refinancement…
Contrôle interne pour garantir
les bonnes pratiques
Le dispositif de contrôle interne du Groupe permet de
veiller à la bonne conduite de son activité, à la fiabilité
des informations financières et à la conformité aux lois
et règlements.
Chaque financement envisagé par l’AFD est examiné
par la Direction des Risques qui identifie les éventuels
risques liés au projet, au regard de la nature de l’emprun-
teur, du pays concerné (en particulier de son système
financier, du risque sociopolitique), de la conjonc-
ture internationale, etc. Une cartographie des risques
en présente une vue globale et permet d’évaluer leur
potentielle survenance. Un dispositif de déclaration des
incidents opérationnels a été également mis en place, et
sert à contrôler la mise enœuvre des actions correctives
destinées à éviter leur renouvellement.
Parallèlement à ce contrôle permanent, l’Inspection
générale audite les différents services et les représenta-
tions de l’AFD à l’étranger pour contrôler
a posteriori
la
bonne conduite de l’activité, le niveau de risque effecti-
vement encouru, le respect des procédures, ou encore
l’efficacité et le caractère approprié des dispositifs
(contrôle périodique).
Ces activités de contrôle font l’objet de comptes rendus
réguliers auprès du Comité du contrôle interne.
L’appréciation de la qualité du
contrôle interne par le Comité
d’audit
Sous la responsabilité du Conseil d’administration, le
Comité d’audit est chargé, pour l’ensemble de l’AFD,
de vérifier la qualité des informations fournies et de
porter une appréciation sur la pertinence des méthodes
comptables, ainsi que sur la qualité du contrôle interne.
Le Comité d’audit comprend un membre du Conseil
d’administration et quatre personnalités extérieures.
A F D
R e s p o n s a b i l i t é s o c i a l e e t d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e