14 / 64
1 4
Bonne gouvernance,
transparence
et redevabilité
Visant un fonctionnement exemplaire,
l’AFD s’est fixé de bonnes pratiques
formalisées autour de 3 axes : la sécurité
financière, la responsabilité sociétale et
l’éthique professionnelle. La transparence
et la redevabilité font partie intégrante
de ce dispositif.
Une gouvernance en lien avec
la mission d’intérêt général de l’AFD
Dans la mesure où l’Agence Française de Dévelop-
pement est un établissement public remplissant une
mission d’intérêt général, les grandes orientations qui
guident son activité sont fixées en lien avec l’État fran-
çais, à travers trois ministères de référence : le minis-
tère des Affaires étrangères, le ministère de l’Écono-
mie et des Finances et le ministère des Outre-mer.
Sa gouvernance repose sur un ensemble de struc-
tures garantissant la transparence de son fonctionne-
ment et sa bonne gestion, au service de la solidarité
internationale :
Le Comité interministériel de la coopération
internationale et du développement
définit la
politique de coopération française. Son secrétariat
est assuré conjointement par les ministères de tutelle
de l’AFD (le ministère des Affaires étrangères, le minis-
tère de l’Économie et des Finances et le ministère des
Outre-mer).
Le Comité interministériel de l’Outre-mer,
prési-
dé par le président de la République, fixe les orienta-
tions politiques des opérations en Outre-mer.
Le Conseil d’orientation stratégique,
présidé par
le ministre délégué au Développement, renforce l’ar-
ticulation entre les orientations politiques décidées
par le Gouvernement, et leur déclinaison opération-
nelle par l’AFD. Y participent des représentants des
ministères également membres du Conseil d’adminis-
tration de l’AFD.
Le Conseil d’administration,
présidé depuis
juin 2010 par Pierre-André Périssol, comprend 18
membres dont six représentants des ministères de
référence, deux représentants du personnel de l’AFD,
quatre parlementaires et cinq experts. Il délibère sur
les orientations stratégiques de l’Agence, ses finance-
ments de projets ainsi que sur son activité financière,
et approuve le Contrat d’objectifs et moyens conclu
avec l’État. Un commissaire du gouvernement siège en
son sein.
Le Conseil d’administration peut déléguer une partie
de ses pouvoirs au Directeur général, qui lui en rend
compte, ou dans la limite d’un plafond de délégation
à l’un des trois comités spécialisés : le Comité spécia-
lisé pour les opérations dans les départements et
collectivités d’Outre-mer, le Comité spécialisé pour
les opérations à l’étranger et le Comité spécialisé pour
l’appui aux initiatives des ONG.
Une redevabilité accrue à
l’égard des parlementaires
Les liens entre l’AFD et les parlementaires se sont renfor-
cés ces dernières années, sur la base des nouvelles
dispositions constitutionnelles et de la loi, promulguée
en juillet 2010, sur l’action extérieure de l’État, confir-
mant l’intérêt marqué du Parlement en faveur d’une mise
en œuvre efficace de la politique française de déve-
loppement. L’élaboration des documents stratégiques
propres à l’Agence (en particulier le Contrat d’objectifs
et de moyens) et les projets de loi de finances, notam-
ment au travers des réponses aux questions budgétaires,
sont des temps forts d’échanges entre l’AFD et les parle-
mentaires. Ces relations se sont également traduites par
la publication, en 2012, de 8 rapports parlementaires
abordant la politique française de développement ; et
par les 29 auditions du Directeur général de l’AFD au
Sénat ou à l’Assemblée nationale, dans le cadre du travail
des différentes commissions.
A F D
R e s p o n s a b i l i t é s o c i a l e e t d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e